Conditions générales d’utilisation – Analyse d’investissement

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Veuillez lire attentivement ces informations avant toute utilisation des services proposés.

31 janvier 2026

Acceptation d’utilisation

En accédant ou utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez une partie de ces conditions, merci de quitter le site ou de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes ci-dessous s’appliquent à tout client utilisant notre service d’analyse personnalisée.

• « Service » renvoie à l’accompagnement, l’analyse et le rapport livré selon la demande du client.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale sollicitant une analyse via ce site.
• « Équipe » fait référence aux analystes et au personnel intervenant dans la mission confiée.
• « Données » regroupe l’ensemble des informations transmises par le client pour la mission.

Modalités d’utilisation

Nos services sont accessibles pour des études ponctuelles à la demande ou dans le cadre d’une relation professionnelle continue. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

Eligibilité

Seules les personnes juridiquement capables, majeures (18+), et entreprises peuvent accéder au service.

Nous ne traitons pas de demandes adressées par des mineurs ou à visée non professionnelle.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à respecter la confidentialité du rapport.

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
• Respecter la confidentialité du rapport remis et ne pas le diffuser sans accord.
• Utiliser le rapport exclusivement à titre informatif ou pour sa prise de décision propre.
• Signaler toute anomalie ou question dès la réception du livrable.

Usages interdits

Le site et ses services ne doivent jamais être utilisés à des fins illégales ou frauduleuses.

• Usurpation d’identité ou transmission de fausses informations dans le formulaire de contact.
• Tentative d’intrusion ou accès non autorisé aux systèmes informatiques du site.
• Diffusion, reproduction ou utilisation commerciale du contenu sans accord écrit.
• Utilisation des rapports pour une validation officielle ou contractuelle sans notre accord préalable.
• Atteinte à la confidentialité des échanges ou publication de données confidentielles.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus et méthodologies restent notre propriété exclusive, sauf mention contraire écrite. Aucun élément ne peut être reproduit ou utilisé sans notre accord explicite.

Contenu utilisateur

Les suggestions ou contributions soumises lors des échanges deviennent notre propriété sans dédommagement.

Respect de la vie privée et confidentialité

Nos pratiques respectent la réglementation RGPD et la confidentialité pour toutes les données confiées par l’utilisateur. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les rapports délivrés n’ont pas de valeur contractuelle ou promesse de résultat, chaque situation pouvant varier selon le contexte.

Limitation de responsabilité et conflits

Notre responsabilité ne peut être engagée que dans la limite de la législation, hors cas de force majeure.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du service.

Gestion des litiges et arbitrage

Tout litige sera traité de façon amiable, puis, à défaut, par l’arbitrage ou selon la compétence judiciaire.

Loi et juridiction applicable

Le droit français et les tribunaux compétents s’appliquent à tout litige relatif au présent site.

Résiliation

L’équipe se réserve le droit de cesser, partiellement ou totalement, l’accès au service pour violation des conditions.

Modifications

Toute modification des présentes conditions sera notifiée en ligne avec indication de la date d’effet.

Divisibilité

Si une clause devient invalide, les autres restent en vigueur et effectives.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le client et le site, annulant toute version précédente.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, utilisez le formulaire ou les coordonnées en bas de page.